Mettre en oeuvre la directive européenne sur la transparence salariale

Objectif : Identifier les impacts juridiques de la directive sur l’entreprise.

• Les objectifs de la directive européenne 2023/970.
• Le principe “à travail égal, salaire égal”.
• Les nouvelles obligations des employeurs :
  • transparence des rémunérations dès le recrutement ;
  • communication des critères de rémunération ;
  • interdiction de demander l’historique salarial d’un candidat ;
  • droit à l’information des salariés ;
  • obligations de reporting pour les entreprises concernées.
• Les risques juridiques et contentieux.
• Articulation avec : l’Index Egalité Professionnelle, les obligations de négociation sur l’égalité professionnelle et le Code du Travail français.

Cas pratique

Analyse d’une offre d’emploi non conforme et identification des risques.

Objectif : Mesurer les écarts de rémunération et identifier les zones de risque.

• Cartographier les emplois et les familles de métiers.
• Définir la notion de “travail de même valeur”.
• Analyser les rémunérations :
  • fixe ;
  • variable ;
  • avantages en nature ;
  • primes.
• Construire des indicateurs de suivi.
• Identifier les écarts inexpliqués.

Atelier

Travail sur un jeu de données RH : Calcul des écarts, analyse des écarts femmes/hommes, identification des priorités d’action

Objectif : Structurer une politique de rémunération conforme et compréhensible.

• Élaboration de grilles salariales.
• Définition de critères objectifs : Compétences / Expérience / niveau de responsabilité / performance
• Formalisation des règles d’évolution salariale.
• Mise en place d’une gouvernance de la rémunération.
• Gestion des situations particulières : mobilité, promotion, recrutement, retour de congé parental

Atelier

Création d’une matrice de rémunération adaptée à l’entreprise.

Objectif : Faire évoluer les processus RH pour répondre aux nouvelles exigences.

Recrutement

• Affichage des fourchettes salariales.
• Conduite des entretiens de recrutement.
• Communication des critères de rémunération.

Gestion de carrière

• Transparence des promotions.
• Processus d’augmentation salariale.
• Prévention des biais de genre.

Dialogue social

• Information du CSE.
• Communication auprès des salariés.

Gestion des demandes d’information individuelles

Objectif : Définir une feuille de route adaptée à son organisation.

• Évaluer la maturité de son entreprise.
• Prioriser les actions.
• Définir les rôles : RH, direction, manager, représentants du personnel
• Construire un calendrier de déploiement.
• Préparer les futurs reportings.

Atelier final

Élaboration d’un plan d’action personnalisé

Méthodes pédagogiques

• Apports réglementaires illustrés.
• Études de cas d’entreprises.
• Exercices d’analyse salariale.
• Ateliers collaboratifs.

Modèles et outils réutilisables en entreprise